Présentation du projet de loi #PACTE

En février 2018, suite à une invitation de Bruno Le Maire aux députés, j’ai organisé quatre ateliers autour de la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) avec les chefs d’entreprises de la circonscription. L’objectif de ces ateliers était de faire émerger des propositions en termes de bonnes pratiques à pérenniser et de freins à lever.
Une synthèse, constituée de 28 propositions, a été produite au terme de ce travail collaboratif. Envoyée au Ministre de l’économie, vous pouvez la télécharger sur la page rapports du site Internet.

Lors des ateliers, je m’étais engagé auprès des participants à organiser une réunion de présentation du projet de loi PACTE.

Le projet de loi a été présenté par Bruno Le Maire en conseil des ministres, le 18 juin 2018.

Un mois plus tard, le 18 juillet 2018, j’ai organisé au Louroux-Béconnais (commune nouvelle de Val-d’Erdre-Auxence) une réunion de présentation des objectifs de cette loi ambitieuse pour la création et la croissance des entreprises.

Devant une trentaine de chefs d’entreprises, représentants notamment les instances locales de la CCI (chambre du commerce et de l’industrie) et de la CMA, j’ai donc présenté le projet de loi et mis en perspective la valorisation que j’envisage de faire, sous la forme d’amendements au projet de loi, des 28 propositions co-construites lors des ateliers.

J’ai en particulier rappelé les principaux objectifs de cette loi :

• faciliter la création des entreprises en agissant sur le coût et la simplification des démarches ;
• accompagner la croissance des entreprises en allégeant leurs contraintes ;
• favoriser le rebond suite à un échec ;
• faciliter le financement des entreprises ;
• impliquer d’avantage les salariés dans la vie des entreprises.

Le projet de loi PACTE comporte 73 articles, répartis en 4 chapitres :

• le chapitre I se consacre à la création, à la croissance et au rebond ;
• le chapitre II porte plus spécifiquement sur l’innovation ;
• le chapitre III vise à rendre les entreprises plus justes avec un meilleur partage de la valeur et la nécessité de repenser la place des entreprises dans la société ;
• le chapitre IV porte sur la transposition de directives européennes et l’adoption d’ordonnances qui vont faciliter l’atteinte des objectifs de PACTE.

Vous retrouverez ici le support de présentation de la réunion du 18 juillet 2018 au Louroux-Béconnais.