Quand le démarchage téléphonique vire au harcèlement téléphonique, c’est un fléau pour les personnes concernées. Ce phénomène pose un réel problème : il peut amener certaines personnes, notamment les plus âgées, à débrancher leur téléphone, les coupant de tout contact, et les plongeant dans l’isolement.
La loi n°2020-901 du 24 juillet 2020 renforce l’encadrement du démarchage dans un objectif d meilleure protection des consommateurs. Cette loi stipule, entre autres, les obligations des professionnels pratiquant le démarchage de consommateurs par téléphone.
Ce dernier doit impérativement :
Le non-respect d’une ou plusieurs de ces obligations par le professionnel est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 Euros, voire 375 000 Euros s’il a appelé via un numéro masqué.
Je suis intervenu à plusieurs reprises sur le sujet :
Pour faire respecter vos droits, voici quelques conseils à suivre si vous êtes victimes d’appels incessants
BLOCTEL : https://www.bloctel.gouv.fr
CNIL : https://www.cnil.fr/agir
Annuaire inversé : https://www.surmafacture.fr
Portail SignalConso : https://signal.conso.gouv.fr
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