Halte aux abus

Démarchage téléphonique

• 9 français sur 10 se plaignent d’un démarchage téléphonique abusif.
• 40% des français déclarent recevoir au moins un appel indésirable par jour.
• 80% des français déclarent recevoir au moins un appel indésirable par semaine.
• 92% des français déclarent recevoir au moins un appel indésirable par mois.

Quand le démarchage téléphonique vire au harcèlement téléphonique, c’est un fléau pour les personnes concernées. Ce phénomène pose un réel problème : il peut amener certaines personnes, notamment les plus âgées, à débrancher leur téléphone, les coupant de tout contact, et les plongeant dans l’isolement.

La loi n°2020-901 du 24 juillet 2020 renforce l’encadrement du démarchage dans un objectif d meilleure protection des consommateurs. Cette loi stipule, entre autres, les obligations des professionnels pratiquant le démarchage de consommateurs par téléphone.

Ce dernier doit impérativement :

• • • Vérifier que le particulier qu’il souhaite appeler n’est pas inscrit sur BLOCTEL (liste d’opposition au démarchage téléphonique gratuite) ;
  • • Lors de l’appel, si le consommateur n’est pas inscrit sur BLOCTEL, il doit l’informer de l’existence du service ;
  • • Décliner son identité, celle de l’entreprise, et communiquer sur la nature commerciale de son appel ;
  • • Délivrer les informations de manière “claire, précise et compréhensible” ;
  • • Appeler avec un numéro non masqué ;
  • • Tout démarchage pour des travaux d’énergie est désormais interdit.

Le non-respect d’une ou plusieurs de ces obligations par le professionnel est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 Euros, voire 375 000 Euros s’il a appelé via un numéro masqué.

Je suis intervenu à plusieurs reprises sur le sujet :

• • • En 2020, lors de l’examen de la loi en 2020 :
      
  • • En 2021, lors d’une séance de question au gouvernement :
      
  • • En 2022, au moyen d’une question écrite démarchage téléphonique

Pour faire respecter vos droits, voici quelques conseils à suivre si vous êtes victimes d’appels incessants

Lien vers les adresses utiles

BLOCTEL : https://www.bloctel.gouv.fr
CNIL : https://www.cnil.fr/agir
Annuaire inversé : https://www.surmafacture.fr
Portail SignalConso : https://signal.conso.gouv.fr