Cette page vous donne accès aux mesures mises en place pour la gestion de la pandémie de COVID-19.
Apparue en Chine, dans la ville de Wuhan fin 2019, l’épidémie de COVID-19 (provoquée par le coronavirus SARS-CoV-2) s’est depuis répandue sur l’ensemble de la planète, n’épargnant aucun pays et causant un nombre important de décès. L’OMS a qualifié le phénomène de pandémie le 11 mars 2020.
Dès février 2020, le Gouvernement français a sensibilisé sur les gestes barrières. Les autorités ont ensuite rapidement renforcé les mesures destinées à enrayer la propagation du virus sur le territoire national :
– le 8 mars 2020 : interdiction des rassemblements de plus de 1000 personnes ;
– le 12 mars 2020 : fermeture des écoles, des collèges, des lycées, des universités et interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes ;
– le 14 mars 2020 : fermeture des lieux non essentiels à la vie du pays ;
– le 17 mars 2020 : mise en place du confinement général pour une première période de 15 jours ;
– le 27 mars 2020 : prolongation du confinement jusqu’au 15 avril 2020.
Une telle épidémie, brutale, imprévisible et inédite, provoque de nombreux désordres tant au niveau sanitaire qu’au niveau économique. La vie des français et de leurs familles est impactée au quotidien par les mesures prises pour stopper la diffusion du virus.
Vous trouverez ici les informations qui vous aideront à traverser la période de gestion de crise.
Mis à jour du 25 mai 2020
Mis à jour le 2 avril 2020 à 17h
Il vous faut confirmer, à distance, vos symptômes et vos facteurs de risque avant de consulter.
En cas de fièvre, de toux, de difficultés respiratoires, de perte de goût et de l’odorat, appelez votre médecin traitant ou la maison médicale la plus proche.
En cas de fièvre et de gêne respiratoire et/ou malaise, contactez le 15 (ou le 114 pour les personnes ayant des difficultés à parler ou à entendre) et vous serez dirigé vers un centre de consultation médical dédié (COVILLE49) ou un centre hospitalier.
Dans tous les cas et afin de préserver nos soignants, ne vous rendez pas sans consigne préalable des services de santé dans un centre médical ou hospitalier.
Le ministère des Solidarités et de la Santé met à votre disposition un outil, co-développé par l’Institut Pasteur et l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris, permettant d’orienter les personnes pensant avoir été exposées au Coronavirus : https://maladiecoronavirus.fr/
Si vous êtes sous traitement médicamenteux ou devez l’être, vérifiez que ces médicaments ne présentent pas un risque potentiel d’aggraver vos symptômes : https://www.covid19-medicaments.com/
Mis à jour le 2 avril 2020 à 17h
Si le pays n’a pas fermé ses frontières et ses vols commerciaux :
o Le ministère des affaires étrangères vous conseille de rentrer en France au moyen d’un vol commercial ;
o Le ministère travaille avec les compagnies aériennes pour qu’elles maintiennent leurs lignes et modèrent leurs prix.
Si le pays a fermé ses frontières ou n’est plus desservi par des vols commerciaux internationaux :
o Le ministère négocie avec ces pays et le réseau Air France la mise en œuvre d’un transport aérien adapté, exceptionnel et commercial à la charge du ressortissant ;
o L’accès à ce dispositif est donné, par pays, par priorité en fonction du nombre de ressortissants et de l’état du risque sanitaire local.
Le ministère met à votre disposition un ensemble de Questions et Réponses complémentaires (exemple : comment faire si, arrivé en France, je ne suis pas en mesure de retourner à mon domicile par mes propres moyens) : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid-19/coronavirus-les-reponses-a-vos-questions/article/coronavirus-les-reponses-a-vos-questions
Le premier contact est le réseau des ambassades et des consulats dont vous pourrez trouver les contacts par pays sur le site du ministère : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/
Le ministère des affaires étrangères vous recommande à vous inscrire sur sa plateforme « Ariane » afin de recevoir des informations détaillées en lien avec le pays où vous vous trouvez : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html
Mis à jour le 17 avril à 17h
Il vous faut disposer d’une raison valable et des moyens de prouver celle-ci en cas de contrôle.
a) Assurez-vous de remplir une des conditions suivantes :
– Déplacement de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible (sur justificatif de déplacement professionnel permanent) ou pour un déplacement professionnel ne pouvant être reporté ;
– Déplacement pour des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle ;
– Achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés à rester ouverts, se rendre à une distribution gratuite de denrées alimentaires, se déplacer pour percevoir des prestations sociales ou effectuer un retrait d’espèces ;
– Rendez-vous auprès d’un professionnel de santé pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance ou différés ou pour des consultations et soins de patients atteints d’une affection de longue durée ;
– Déplacement pour un motif familial impérieux, la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
– Déplacement pour une activité physique individuelle, une promenade avec des personnes de son foyer ou pour les besoins des animaux de compagnie (promener son chien), près de son domicile, dans la limite d’1 heure quotidienne et dans un rayon maximal d’1 kilomètre de son domicile ;
– Présentation à la police ou à la gendarmerie ou à tout autre service ou professionnel lorsque cela est imposé par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
– Déplacement pour une convocation émanant de la justice ;
– Déplacement pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.
> Pour des personnes à difficulté de lecture ou de compréhension, vous pouvez aussi imprimer une attestation dérogatoire de déplacement simplifiée.
b) Munissez-vous des documents en règle à présenter lors des contrôles des forces de sécurité (police, gendarmerie, police municipale, gardes champêtres)
Remplissez et munissez-vous de l’attestation dérogatoire de déplacement individuel suivante sur papier (imprimé ou recopié), avec date et heure, signée : https://www.interieur.gouv.fr/attestation_de_deplacement_derogatoire
Dans le cas d’une recopie manuscrite, la mention du seul motif de votre sortie, avec votre signature, date et heure, suffisent.
Munissez-vous, le cas échéant, des documents attestant de votre obligation de déplacement. Pour un déplacement professionnel par exemple : https://interieur.gouv.fr/justificatif_de_deplacement_professionnel
Attention : Au titre de l’article L3136-1 du code de la santé publique, les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende forfaitaire individuelle d’un montant de 135 €, avec une possible majoration à 375 € en cas de non-paiement dans les délais, et 200 € en cas de récidive dans les 15 jours. Dans le cas de plus de 3 verbalisations dans les 30 jours, l’infraction devient punissable de 6 mois de prison, 3750€ d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général et de suspension pour une durée maximale de trois ans du permis de conduire lorsque l’infraction a été commise à l’aide d’un véhicule.
Générateur d’attestation dérogatoire de déplacement
Plus simple et plus pratique, sur le site du ministère de l’Intérieur, vous pouvez remplir automatiquement votre attestation dérogatoire de déplacements. Il vous générera une attestation PDF dotée d’un QR code que vous pourrez présenter à tout contrôle.
https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/
Mis à jour le 5 mai à 14h
Mis à jour le 6 mai 2020 à 17h
Différentes mesures existent pour vous aider en fonction de votre situation.
1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
– Report de vos cotisations sociales payables auprès de l’URSSAF ;
– Report de vos échéances fiscales auprès des services des impôts des entreprises de la Direction Générale des Finances Publiques ;
– Bénéfice du remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés et de crédit de TVA ;
– En cas de difficultés financières saisie la Commission des Chefs de Services Financiers.
Pour le détail de ces mesures un document du Ministère de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics est à votre disposition.
Un formulaire unique pour les demandes de délai de paiement est à votre disposition..
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
– Plan de règlement visant à étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale ;
– Remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, etc.).
Un formulaire unique pour les demandes de remise est à votre disposition.
3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
– Pour les entreprises éligibles au fonds de solidarité.
– Pour les factures d’eau, de gaz et d’électricité ;
– Pour le loyer des locaux commerciaux, pour l’échéance d’avril et périodes subséquentes.
Pour les factures d’eau, de gaz et d’électricité il vous est recommandé de prendre contact sans délais avec vos fournisseurs pour demander un report amiable. Le recouvrement des loyers et charges est suspendu à partir du 1er avril 2020 et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté. Lorsque l’activité reprendra, ces loyers et charges feront l’objet de différés de paiement ou d’étalements sans pénalité ni intérêts de retard et adaptés la situation des entreprises en question.
Concernant les entreprises dont l’activité n’a pas été interrompue par arrêté mais néanmoins fortement dégradée par la crise leur situation sera étudiée au cas par cas avec bienveillance en fonction de leurs réalités économiques.
4. Une aide à partir de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les microentreprises les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions
– Pour les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaire ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui subissent une fermeture administrative ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mars/avril 2020 par rapport à mars/avril 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires annuel moyen de 2019 ;
– Un soutien complémentaire au cas par cas pour les situations les plus difficiles à partir du 15 avril (impossibilité de régler les créances exigibles à 30 jours et refus de prêt de trésorerie) pouvant aller jusqu’à 2000€ pour les entreprises d’au moins un salarié;
– Somme défiscalisée et accessible sur simple déclaration dès le 1er avril sur le site des impôts (impots.gouv.fr).
Pour le détail de ces mesures un document du Ministère de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics est à votre disposition.
Questions fréquentes à ce sujet. Plus d’informations.
5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
– Demande de prêt garanti jusqu’au 31 décembre 2020 pour toutes les entreprises (hors SCI) auprès de leur banque habituelle, à hauteur de 3 mois de chiffre d’affaire 2019 ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou crées depuis le 1er janvier 2019 ;
– La Banque Publique d’Investissement apporte des prêts et des garanties des prêts des PME et TPE
Pour plus d’informations sur les modalités pratiques et vos contacts en vue de bénéficier du prêt garanti, une fiche du Ministère de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics est disponible.
Pour plus d’informations sur les mesures mises à disposition par la BPI : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113
Pour bénéficier de ces mesures, vous devez remplir le formulaire en ligne : https://mon.bpifrance.fr/authentication/?TAM_OP=login&ERROR_CODE=0x00000000&URL=%2Fmon-espace%2F#/formulaire/soutienauxentreprises
Un numéro vert de Bpifrance, spécial « coronavirus », est également à votre disposition au 09 69 37 02 40.
Par ailleurs, la région Pays de la Loire permet à certaines entreprises de bénéficier des prêts « redéploiement » (taux d’intérêt TEG de 2.03% sans garantie, différé jusqu’à 3 ans) afin de traverser la difficulté conjoncturelle de la crise sanitaire.
Pour bénéficier de ce prêt :
Pôle Industrie – 02 28 20 56 70 – poleindustrie@paysdelaloire.fr
Pôle Tourisme – tourisme@paysdelaloire.fr
6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
– Appui et soutien dans les 48h suivant votre saisine de l’un des médiateurs de crédit de l’Etat pour venir en aide à votre entreprise qui rencontrerait des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers.
Un document unique est à remplir et à envoyer (pour le Maine-et-Loire) à mediation.credit.49@banque-france.fr.
En cas de difficulté lors de la saisine vous pouvez faire appel à une assistance téléphonique au : 0810 00 12 10 (0,06€/min + prix d’appel)
Pour plus de détails sur l’esprit et la procédure de la médiation du crédit : https://mediateur-credit.banque-france.fr/mediation-du-credit/la-mediation-du-credit
7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
– Mettre en place le chômage partiel de vos salariés par versement d’une indemnité égale à 70% du salaire brut (100% pour les salariés au SMIC) ;
– L’Etat prend à sa charge l’intégralité de la somme versée pour les salaires jusqu’à 6927€ bruts.
Vous disposez d’un délai exceptionnel de 30 jours pour effectuer votre demande, avec effet rétroactif le cas échéant, à l’adresse suivante : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Pour plus d’informations vous pouvez contacter la DIRECCTE de Maine-et-Loire.
8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
– Appui et soutien du Médiateur des entreprises dans les 7 jours suivant votre saisine pour tout différent lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique (retard de paiement, non-conformité des biens ou services, etc.) dans un cadre confidentiel.
Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises à l’adresse suivante : https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
Si vous souhaitez saisir le médiateur, il vous faudra vous munir au préalable des coordonnées de votre entreprise/organisme (code NAF, forme juridique, effectif, numéro SIREN) ainsi que, pour vous joindre, votre adresse de messagerie électronique, et votre numéro de téléphone (pas de standard) ainsi que pour le numéro SIREN et le code NAF (informations présentes sur une facture notamment) pour la partie avec qui vous êtes en litige. Dans le cas d’une entité publique, saisir 9 zéros (SIREN) et 84, 85 ou 86 (NAF).
En amont d’une saisine, vous pouvez également poser des questions ou demander des conseils sur la marche à suivre en toute confidentialité, grâce au formulaire de contact : https ://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises
9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
10. Pour les entreprises non éligibles au fonds de solidarité, le Fonds Territorial Résilience met à disposition des avances remboursables financées par la Banque des Territoires, la Région des Pays de la Loire, le Département de la Sarthe et Le Mans Métropole.
– Pour les entreprises de 10 salariés et moins ;
– Sous la forme d’une avance remboursable dont le montant s’échelonne entre 3500 et 10 000€.
Pour bénéficier de cette mesure vous devez formuler votre demande à l’adresse suivante : resilience@paysdelaloire.fr ou contacter le numéro vert : 0 800 100 200.
11. Une plateforme de vente en ligne de masques en tissu lavables pour les entreprises de moins de 50 salariés.
– Commercialisation de masques fabriqués dans le respect des spécifications fixées par les autorités sanitaires que sont l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l’AFNOR. En textile à filtration garantie, ils sont composés à plus de 90% de particules d’une taille égale ou supérieure à 3 microns. Ces masques sont lavables et réutilisables 20 fois.
– Commande en ligne et réception sous 5 jours ouvrés, en partenariat avec le ministère et la poste, pour les entreprises jusqu’à 50 salariés sur : https://masques-pme.laposte.fr/
Mis à jour le 18 avril 16h
Sur la circonscription, des initiatives solidaires locales sont mises en place. Vous pourrez les retrouver dans le tableau ci-dessous. N’hésitez pas à contacter votre mairie pour plus d’informations.
– Région : 0 800 100 200 ou eco-coronavirus@paysdelaloire.fr
– CCI Maine-et-Loire : 02 40 44 60 01 ou coronavirus.pme@paysdelaloire.cci.fr
– Informations utiles : 0800 130 000
– Réserve civique : https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/
– Soutien psychologique : CMP Segré, au 02 41 26 42 60.
– Violence sur les enfants : 119
Mis à jour le 15 mai 2020, 12h
La France est en période de déconfinement depuis le lundi 11 mai. Des mesures nationales ont été prises, ainsi que d’autres mesures locales décidées par la Préfecture de Maine-et-Loire.
Vous pouvez désormais vous déplacer dans un rayon de 100km autour de chez vous. Un site vous permet de connaître rapidement le rayon : https://carte-sortie-confinement.fr/
Même à l’intérieur de ce rayon, il est préférable de vous déplacer avec une attestation récente de votre domiciliation.
Ci-dessous le rayon de déplacement autorisé pour les habitants d’Angers.
– Liberté des déplacements dans un rayon de 100km autour de son domicile, ou à l’intérieur de son département. Les déplacements au-delà de 100km ne sont possibles qu’avec déclaration de déplacement, et uniquement pour des raisons professionnelles, familiales impérieuses, médicales, ou sur convocation administrative ou judiciaire, et sur présentation des pièces justifiant votre déplacement.
En cas de déplacement quelconque, veillez à avoir sur vous une attestation de domicile de moins d’un an.
Il existe également une version numérique de cette déclaration de déplacement.
– Obligation du port du masque dans tous les transports en commun, à partir de 11 ans.
– Les bords de rivière et lacs, parcs, jardins, forêts et voies cyclables sont pour la plupart à nouveau ouverts en bord de Loire, sous réserve de l’application des consignes sanitaires. Des aires de jeux pour enfants peuvent rester interdits, notamment sur Angers.
– Les marchés sont à nouveau tous autorisés, sous réserve de l’application des protocoles sanitaires.
– Les musées et bibliothèques ont reçu pour la plupart l’autorisation de rouvrir dans le Maine-et-Loire, dans le respect des protocoles sanitaires.
– Les voies navigables des rivières Maine, Mayenne, Oudon et Sarthe sont rouvertes. Des protocoles particuliers peuvent être mis en place au niveau des écluses et pontons.
Si vous souhaitez voir d’autres informations utiles à partager sur cette page, merci de le faire savoir par email