En bref

  • Depuis le

    18/09/2017

  • Jusqu'au

    09/11/2017

  • Institution / Interlocuteur

    Assemblée nationale

  • Résumé

    Rapport pour avis "énergie" au titre du PLF 2018

  • Commune

    Paris

Détails

La commission des affaires économiques m’a désigné début septembre 2017 comme rapporteur pour avis “énergie” du Projet de loi de finances 2018 (PLF 2018). C’était un honneur, quelques semaines après mon entrée au Parlement, de débuter la XVème législature par la production d’un rapport officiel.

Un rapport pour avis au titre du PLF 2018 comporte deux parties :
– une analyse des crédits (énergie dans le cas présent) ;
– un sujet thématique (j’ai choisi d’examiner le sujet de la digitalisation du monde de l’énergie).

Le processus a débuté par une série de 13 auditions avec les principaux experts susceptibles d’éclairer l’analyse relative à la digitalisation du monde de l’énergie (Cabinet du ministre de la transition écologique et solidaire, GRT gaz, association Négawatt, Enedis, ANSSI, CRE, GRDF, EDF, FNCCR, Think Smartgrids, etc.).

La partie budgétaire a été l’occasion de mettre en évidence :
– la hausse des crédits de la politique de l’énergie pour l’élaboration de la programmation pluriannuelle de l’énergie et la sécurisation des barrages ;
– la progression de 19%, comparativement au PLF 2017, des crédits dédiés à l’enjeu sanitaire qu’est celui de la qualité de l’air ;
– l’affectation des dépenses fiscales et des charges de service public de l’énergie.

Dans le cadre de la seconde partie, thématique, j’ai accès le rapport autour des constats suivants :
– la production de données facilitent la connaissance des productions d’énergies et de leurs consommations ;
– les données procurent une efficience accrue des infrastructures et des services énergétiques, permettant notamment une meilleure intégration des énergies renouvelables dispersées et un dimensionnement optimisé des réseaux ;
– la nécessaire sécurisation des infrastructures et des données ;
– le potentiel d’emplois et les besoins croissants en compétences spécifiques ;
– le sujet de l’éventuelle ubérisation du monde de l’énergie.

Le rapport pour avis a fait l’objet d’une présentation au Ministre Sébastien Lecornu, avant présentation en séance publique lors du débat sur les crédits du développement durable. Vous pouvez retrouver ici les vidéos de ces différentes interventions et  l’intégralité du rapport pour avis.