En bref

  • Depuis le

    23 janvier 2018

  • Jusqu'au

    26 janvier 2018

  • Institution / Interlocuteur

    Assemblée nationale

  • Résumé

    Examen du projet de loi droit à l'erreur à l'Assemblée nationale

  • Commune

    Paris

Détails

Les attentes des françaises et des français en matière de réforme de l’Etat et de l’administration n’ont jamais été aussi fortes. L’image de l’Etat et de ses administrations est en effet altérée sous l’effet de nombreuses normes et d’un double ressenti : celui d’un Etat qui ne protège plus les droits et qui freine les initiatives. En réponse à ce constat, le Président de la République, Emmanuel Macron, avait, dès la campagne des élections présidentielles du printemps 2017, introduit le principe du droit à l’erreur afin de rétablir la confiance des concitoyens avec leur administration. La concrétisation de cette idée prend la forme d’un projet de loi (dite loi ESSOC pour “un Etat au service d’une société de confiance”). L’histoire retiendra que ce projet de loi sera le premier examiné par l’Assemblée nationale en 2018.

Ce projet de loi est une nouvelle pierre mise à l’édifice d’un Etat acteur de la transformation de notre société, moteur de progrès pour tous nos concitoyens et au service d’une société de confiance. Il s’adresse aux particuliers et aux entreprises dans leurs relations quotidiennes avec les administrations.

La loi repose sur deux piliers :

Le premier, « faire confiance », revient à instaurer, par l’inversion de la charge de la preuve, un droit à l’erreur pour chacun et une série de mesures concrètes visant à encourager la bienveillance dans les relations entre les Français et leurs administrations ;

Le second, « faire simple », consiste en la mise en place de dispositions visant à réduire la complexité des parcours administratifs, à alléger les normes et à accélérer la dématérialisation des procédures, au bénéfice des usagers comme des agents du service public.

Ce projet de loi est l’une des composantes d’un processus qui a vocation à se poursuivre tout le long du quinquennat, notamment dans le cadre du programme « Action publique 2022 », et à irriguer chaque niveau de l’action publique. Le texte affirme ainsi un certain nombre de grands principes qui seront au fondement de cette nouvelle relation de confiance. En face de chacun de ces principes sont ainsi proposées dans le projet de loi des mesures d’application générale ou des mesures expérimentales.

Lien vers le site de l’Assemblée nationale.