Le 24 septembre, la Commission des affaires économiques m’a désigné rapporteur pour avis du PLF 2024. Alors que j’ai déjà effectué ce même exercice à deux reprises sur les crédits « énergie », lors de l’examen des PLF 2018 et 2023, j’ai cette année été désigné pour examiner les crédits « entreprises » (budgétairement désignés programme 134 de la mission « économie »).
Le périmètre des crédits « entreprises » regroupe les moyens matériels et financiers consacrés aux politiques publiques :
Un rapport d’avis budgétaire s’articule autour de deux parties : la première concerne l’examen des crédits présentés dans le cadre de la programmation budgétaire et la seconde relative à un thème choisi par le rapporteur. J’ai choisi comme thème de la seconde partie : les moyens et l’action de la DGCCRF contre les fraudes dans le champ du commerce électronique.
Les principales conclusions mises en évidence dans la partie budgétaire du rapport sont les suivantes :
S’agissant de la partie thématique, les auditions ont permis de mettre en évidence :
Les résultats de ce travail sont présentés dans un rapport et ont fait l’objet d’une présentation devant la Commission des affaires économiques le 18 octobre 2023.
Au terme de ce travail, j’ai émis un avis favorable à l’adoption des crédits du programme 134 de la mission « économie ».
Article publié le 19 octobre 2023