Rapports
et documents

[46-1] Janvier 2025 - Proposition de résolution européenne - Sur la proposition de règlement européen relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques

[46-2] Février 2025 - Rapport de la Commission des affaires européennes - Prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques

[46-3] Février 2025 - Texte de la Commission des affaires européennes - Prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques

[46-4] Mars 2025 - Rapport de la Commission du développement durable - Prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques

[46-5] Mars 2025 - Texte de la Commission du développement durable - Prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques