Ces dernières années, la fraude fiscale, qui est une violation délibérée et consciente des règles fiscales en vigueur, a fait l’objet de nombreuses dénonciations médiatisées. La mondialisation des flux financiers et l’interconnexion croissante des économies facilitent cette pratique illégale, qui affaiblit les recettes de l’État, nuit à la libre compétition des entreprises et mine le consentement des citoyens à payer l’impôt.
Depuis 2017, le Gouvernement et les députés de la majorité présidentielle ont agi pour lutter contre ce fléau en prenant plusieurs mesures fortes.
D’une part, le Parlement a adopté en 2018 une loi anti-fraude, qui renforce l’efficacité de la lutte contre toutes les formes de fraude à l’échelle nationale. Concrètement, cette loi a permis la création d’une véritable police fiscale, le renforcement des sanctions financières et pénales, la transmission automatique à la justice des dossiers de fraude fiscale les plus graves, la généralisation du name and shame (dénonciation sur la place publique des fraudeurs fiscaux) et l’élargissement de la liste des paradis fiscaux.
En complément à cette loi, le Gouvernement coopère activement au niveau européen pour lutter contre la fraude fiscale : liste noire des paradis fiscaux contre lesquels les États membres de l’Union européenne peuvent prendre des mesures coercitives, échanges automatiques d’informations fiscales entre États, remise en cause du secret bancaire.
D’autre part, bien qu’il ne s’agisse pas de fraude fiscale au sens premier du terme, car il s’agit d’un comportement légal, le fait que les grandes entreprises multinationales payent peu d’impôts en France (il s’agit de l’optimisation fiscale) est un autre sujet qui interpelle. Les effets sont identiques à ceux de la fraude : réduction des recettes de l’État, perte de confiance des citoyens, déformation de la concurrence des entreprises.
Diverses mesures ont donc été prises afin de modifier directement les règles fiscales pour s’assurer de la juste contribution de chaque entreprise aux finances publiques. Il s’agit notamment de la taxe sur les services numériques (dite « taxe GAFAM »), adoptée en 2019, qui impose aux grandes entreprises du numérique une taxe de 3% sur leur chiffre d’affaires en France, ce qui rapportera 500 millions d’Euros par an aux finances publiques. La France a également été en pointe sur l’adoption d’un taux minimum d’impôt sur les sociétés de 15% au niveau mondial (accord accepté par 136 pays). Cet accord rapportera environ 3,5 milliards d’Euros supplémentaires par an à la France.
Les avancées ont donc été nombreuses au cours des cinq dernières années, même si elles ne sont pas toujours spectaculaires et médiatisées.
Article publié le 3 janvier 2022