L’acte 2 du quinquennat dessine la trajectoire des réformes à poursuivre d’ici 2022. Il reformule les fondamentaux du projet environnemental, économique et social que nous avons collectivement porté et défendu lors des élections législatives de 2017. Il est également l’occasion de s’interroger individuellement. Ainsi, à bientôt mi-mandat, je veux vous faire partager une idée forte de mon bilan, après 27 mois d’action.
Mes rencontres sur la circonscription autant que mes travaux en commissions ou mes missions parlementaires m’ont révélé un dénominateur commun s’imposant comme une condition de succès. Ce dénominateur commun est celui de l’évaluation des lois votées et des règlements qu’elles entraînent dans leurs sillages.
Si l’évaluation est une condition de succès, c’est parce qu’elle induit une posture d’attention et d’observation, une volonté d’écoute pour comprendre et déterminer les mesures à engager, pour identifier leurs freins et leurs leviers, pour envisager leur cadre de mise en œuvre et pour dresser leur bilan avant d’éventuelles adaptations. Par l’écoute et le dialogue elle confronte les préoccupations sectorielles avec l’intérêt général et ouvre la voie à la construction d’une vision partagée où chacun, même s’il ne les accepte que partiellement, comprend les objectifs des réformes pour avoir contribué à leurs contours.
Les processus participatifs, aujourd’hui souvent mobilisés, sont une première étape de l’évaluation. J’en ai personnellement mené plusieurs en amont de projets de loi. Les retours de ces expériences sont positifs. Les personnes écoutées s’approprient les sujets, perçoivent positivement l’opportunité qui leur est offerte de pouvoir les faire évoluer, en comprennent mieux les objectifs et deviennent des relais auprès d’autres acteurs du territoire. Compréhension et participation sont deux alliées de l’acceptation.
Mais l’évaluation ne doit pas se limiter à ces espaces de dialogue. Elle est un fil conducteur débutant avant l’écriture de la loi et se poursuivant au-delà de son vote. Malheureusement, notre cadre de travail ne prévoit pas le recours à des évaluations exhaustives intégrant l’examen de la cohérence, de l’efficacité, de l’efficience sans oublier celui des impacts directs et indirects, attendus ou non.
L’évaluation réclame de la méthode et du temps. Dans un monde contraint à la rapidité d’action et de réaction, elle peut peiner à trouver sa place. Une réorganisation est indispensable pour l’intégrer pleinement au cycle législatif. Depuis plusieurs mois j’évoque quasi quotidiennement le sujet, autant avec mes collègues députés qu’avec des administrateurs de l’Assemblée ou des citoyens de la circonscription. J’ai soutenu des amendements de mon collègue Jean-Noël BARROT pour pousser cette évaluation, interrogé le gouvernement ou encore réalisé de ma propre initiative un exercice évaluatif pour cibler les axes d’évolution de notre organisation. Je m’engage à poursuivre l’ambition de porter l’évaluation comme outil de la réussite des politiques publiques, à disposition de députés engagés auprès de leurs concitoyens pour l’intérêt général dans un contrat de confiance renouvelée.
Article publié le 14 octobre 2019