Le Président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, a engagé en septembre 2017 un ambitieux processus de réformes dans l’objectif de moderniser l’institution, de la rendre plus efficace et plus démocratique. Sept groupes de travail, composés chacun de dix députés, ont été constitués pour réfléchir aux sujets suivants :
J’ai la chance d’avoir été désigné parmi celles et ceux qui ont apporté leur contribution aux réflexions sur le thème de la démocratie numérique et des nouvelles formes de participation citoyenne.
Le groupe de travail a été présidé par Madame la Député Cécile Untermaier. Retrouver ici la liste des députés mobilisés sur le sujet.
Contrairement aux pratiques d’autres démocraties représentatives, l’Assemblée nationale est restée en retrait sur le sujet des procédures de démocratie participative. L’objectif central de ce groupe de travail a consisté à identifier les éventuelles adaptations constitutionnelles à envisager afin de favoriser et de renforcer les possibilités d’intervention des citoyens dans la vie politique.
Afin de nourrir la réflexion du groupe de travail, une consultation ouverte à tous (particuliers, associations, organisations, collectifs, etc.) a été ouverte du 9 octobre au 6 novembre 2017. Elle a visé à questionner nos concitoyens sur la manière de renforcer leur participation lors de la procédure législative selon 5 thématiques :
Les propositions formulées par le groupe de travail ont également été envisagées, au-delà des contributions obtenues par le biais de la consultation, lors d’auditions ayant mobilisé différents acteurs dont les fonctions, les responsabilités et l’expérience les autorisent à pouvoir exprimer des opinions légitimes sur le sujet.
Article publié le 5 octobre 2017