En bref

  • Depuis le

    20/09/2017

  • Jusqu'au

    13/12/2017

  • Institution / Interlocuteur

    Assemblée nationale

  • Résumé

    Participation au groupe de travail Démocratie numérique constitué sans le cadre du processus de réforme de l'Assemblée nationale

  • Commune

    Paris

Détails

Comment associer les citoyens à l’écriture de la loi ?

Le Président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, a engagé  en septembre 2017 un ambitieux processus de réformes dans l’objectif de moderniser l’institution, de la rendre plus efficace et plus démocratique. Sept groupes de travail, composés chacun de dix députés, ont été constitués pour réfléchir aux sujets suivants :

  • • le statut des députés et leurs moyens de travail ;
  • • les conditions de travail à l’Assemblée nationale et le statut des collaborateurs ;
  • • la procédure législative, l’organisation parlementaire et les droits de l’opposition ;
  • • les moyens de contrôle et d’évaluation ;
  • • le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l’Assemblée nationale ;
  • • la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne ;
  • • l’ouverture de l’Assemblée nationale et son rayonnement scientifique et culturel.

J’ai la chance d’avoir été désigné parmi celles et ceux qui ont apporté leur contribution aux réflexions sur le thème de la démocratie numérique et des nouvelles formes de participation citoyenne.

Le groupe de travail a été présidé par Madame la Député Cécile Untermaier. Retrouver ici la liste des députés mobilisés sur le sujet.

Contrairement aux pratiques d’autres démocraties représentatives, l’Assemblée nationale est restée en retrait sur le sujet des procédures de démocratie participative. L’objectif central de ce groupe de travail a consisté à identifier les éventuelles adaptations constitutionnelles à envisager afin de favoriser et de renforcer les possibilités d’intervention des citoyens dans la vie politique.

Afin de nourrir la réflexion du groupe de travail, une consultation ouverte à tous (particuliers, associations, organisations, collectifs, etc.) a été ouverte du 9 octobre au 6 novembre 2017. Elle a visé à questionner nos concitoyens sur la manière de renforcer leur participation lors de la procédure législative selon 5 thématiques :

  • • droit d’initiative des citoyens ;
  • • consultation sur les projets de texte ;
  • • participation au travail d’écriture de la loi ;
  • • implication lors des évaluations de la loi ;
  • • différentes modalités de participation.

Les propositions formulées par le groupe de travail ont également été envisagées, au-delà des contributions obtenues par le biais de la consultation, lors d’auditions ayant mobilisé différents acteurs dont les fonctions, les responsabilités et l’expérience les autorisent à pouvoir exprimer des opinions légitimes sur le sujet.

Pour plus de détail sur le groupe de travail et, plus généralement, sur le processus de réforme de l’Assemblée nationale, cet ici.