L’Assemblée nationale a été réunie en séance le mardi 15 octobre 2019 pour le vote en première lecture du projet de loi bioéthique. Ce vote intervient après plusieurs semaines d’auditions, de rencontres et de débats indispensables pour appréhender et comprendre les enjeux médicaux et éthiques des 7 titres et des 32 articles initiaux du projet de loi.
Je déplore que les débats se soient surtout focalisés sur le sujet de la PMA, reléguant dans l’ombre médiatique de nombreux autres sujets tout aussi importants comme par exemple celui du recours aux tests génétiques dits « récréatifs » ou encore celui de l’utilisation des algorithmes à l’occasion d’actes de soins.
Dès lors le projet de loi s’apparente davantage à un arbitrage législatif sur les sujets de la procréation qu’à un véritable débat national complet sur la bioéthique (neurosciences, données de santé, fin de vie, …). Cette situation est regrettable considérant que le rendez-vous avec les sujets de bioéthique n’intervient qu’une fois par législature.
S’agissant de l’élargissement de l’accès à l’AMP, mes convictions personnelles autant que ma vision de la famille ou ma formation en biologie m’ont freiné dans l’acceptation de cette évolution législative. Soucieux de jouer pleinement mon rôle de représentation de toutes celles et de tous ceux que je représente à l’Assemblée, j’ai pris le temps d’écouter les avis divergents des promoteurs et des détracteurs. Aucun des arguments portés à ma connaissance n’a permis de me convaincre dans le soutien ou le rejet. Le flou persiste sur différents points et sur les conséquences mises en avant par chacune des parties. Au moment du vote en première lecture je n’ai pas réussi à lever les doutes introduits autant par les « pour » que par les « contre ».
Au-delà du titre 1 relatif à la PMA, je regrette le rejet de plusieurs amendements sur le dépistage portés par le groupe MoDem et apparentés et qui constituent selon moi des avancées médicales importantes.
L’élargissement du dépistage néo-natal est souhaitable afin de tenir compte des progrès de la génétique comme des évolutions relatives à la prise en charge des maladies rares. La France est en retard sur le sujet. L’extension du diagnostic pré-implantatoire à la numération des chromosomes non sexuels permettrait de déceler le plus tôt possible la viabilité ou non des embryons avec toutes les garanties nécessaires pour se prémunir contre les dérives discriminatoires ou eugénistes.
Toutefois, le projet de loi ouvre une avancée intéressante s’agissant du don croisé d’organes en l’élargissant au-delà du seul cas des greffes rénales pour lesquelles il est aujourd’hui autorisé.
Ces absences, ces doutes et ces regrets ne me permettent pas de trouver le chemin de la confiance dans le projet de loi bioéthique. J’aurai souhaité pouvoir apprécier les impacts sur le long terme des évolutions législatives du projet de loi. Ce n’est pas le cas. Aussi, en mon âme et conscience, l’abstention est pour moi le seul vote possible à l’issue de cette première lecture.
Le texte va maintenant être transmis au Sénat pour un nouveau cycle de débat. Les sénateurs vont très vraisemblablement le revoir avant son retour à l’Assemblée.
Article publié le 16 octobre 2019