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Quels sont les rôles de l’Assemblée nationale ?

Présentation

L’Assemblée nationale se situe au cœur du fonctionnement de notre démocratie comme l’indiquent les textes qui régissent le fonctionnement de la Vème République. Trois rôles sont associés à l’Assemblée nationale : représenter le peuple français, légiférer et contrôler l’action du Gouvernement.

Tous les ans, une centaine de lois sont adoptées au terme de plus de 1500 heures de débat dans l’hémicycle. Des dizaines de milliers de questions sont posées au gouvernement par écrit ou à l’oral, à l’occasion des questions au gouvernement.

Quels sont les rôles du député ?

Les députés sont élus au suffrage universel direct majoritaire à deux tours par les Français de plus de 18 ans. Les députés sont investis d’un mandat national (bien qu’élus dans une circonscription, ils représentent la Nation toute entière).

Chaque député arrive avec son expertise, son histoire, ses expériences. A défaut de pouvoir s’investir sur tous les sujets traités par l’Assemblée nationale, il cible les thématiques pour lesquelles il dispose d’une compétence particulière.

Les députés peuvent déposer des propositions de loi et apporter des modifications, par voie d’amendements, aux projets de loi portés par le gouvernement. Au titre de sa fonction de contrôle, les députés peuvent interroger le gouvernement et contribuer à l’examen de son action au sein des commissions.

Infographie sur les rôles du député

Les commissions permanentes

Les commissions permanentes de l’Assemblée nationale constituent les organes de travail essentiels de l’Assemblée. Elles ont une double fonction :
– préparer le débat législatif en séance publique ;
– informer l’Assemblée et contrôler le Gouvernement.

Le règlement de l’Assemblée nationale fixe à 8 le nombre de commissions permanentes :
– commission des affaires culturelles et de l’éducation ;
– commission des affaires économiques ;
– commission des affaires étrangères ;
– commission des affaires sociales ;
– commission de la défense nationale et des forces armées ;
– commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
– commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire ;
– commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Chaque député ne peut être membre que d’une seule commission permanente.