Des moyens sont nécessaires à l’exercice de la fonction de député

La fonction de député appelle des moyens financiers nécessaires à l’exercice efficace de ses missions et de ses actions :
– location d’une permanence en circonscription (lieu de travail, de réunions, d’accueil des personnes demandant un rendez-vous) ;
– utilisation d’un véhicule pour les déplacements sur la circonscription (manifestations, réunions, rencontres, commémorations, etc.) ;
– hébergement et déplacements sur Paris, chaque semaine, lors des périodes de présence à l’Assemblée nationale ;
– rémunération de stagiaires accueillis pour aider à certaines tâches parlementaires et pour se former dans le cadre de leurs études.

Ces dépenses sont financées avec une enveloppe dédiée à cet usage et portant le nom d’avance pour frais de mandat (AFM).

Le bilan des dépenses mensuelles en 2018

Le tableau ci-dessous récapitule les principaux postes de dépenses de l’année 2018, première année pleine du mandat.

TYPES DE DÉPENSES MONTANT MENSUEL SOUS-TOTAUX
Loyer permanence (charges comprises) 1 393 €
Entretien 234 €
Electricité 154 €
Copieur 58 €
Assurance 34 €
TOTAL Permanence 1 873 €/mois
Loyer véhicule 310 €
Carburant 88 €
Loyer parking 54 €
Assurance 44 €
Péages 6 €
TOTAL Véhicule 502 €/mois
Taxi Paris 187 €
TOTAL Taxi Paris 187 €/mois
Hôtel Paris 541 €
TOTAL Hôtel Paris 541 €/mois
Restaurants 353 €
TOTAL Restaurant 353 €/mois
Communication 261 €
TOTAL Communication 261 €/mois
Abonnements presse 43 €
TOTAL Abonnements 43 €/mois
Frais réceptions 204 €
Frais représentation (trophées, gerbes) 48 €
TOTAL Frais circonscription 252 €/mois
Rémunération stagiaires 539 €
TOTAL Stagiaires 539 €/mois

La ventilation des dépenses mensuelles en 2018

Le graphique compare entre elles les différentes catégories de dépenses engagées en 2018 (il reprend pour cela les sous-totaux du tableau ci-dessus).
 

Des dépenses contrôlées

Les députés ont voté en juillet 2017, au début de la législature en cours, un important changement de pratiques. Leurs dépenses doivent désormais être tracées afin de pouvoir être justifiées. Un contrôle de la bonne application de cette traçabilité est effectué chaque année pour 1/5ème des députés, tirés au sort. Je ne fais pas partie des députés tirés au sort pour le contrôle des dépenses 2018. J’avais cependant décidé, dès la décision de la mise en place de la traçabilité des dépenses, de confier à un expert comptable la vérification de la bonne application des règles de traçabilité, telles que décrites dans le guide des bonnes pratiques définies par les services de l’Assemblée nationale.

J’ai confié ce travail de vérification au cabinet Macé SARL des Ponts-de-Cé. Celui-ci m’a remis ses conclusions, lors d’un entretien, le 8 mars 2019. Le principal constat, suite aux travaux menés par l’expert comptable, reconnaît la correspondance du montant des dépenses engagées en 2018 avec le solde du compte bancaire au 31 décembre 2018.