Le vote d’une loi intervient au terme d’un parcours complexe qui peut durer plusieurs mois. Il est important d’expliquer ce processus pour le rendre compréhensible.
1. Qui peut proposer une loi ?
Elle peut peut être proposée par le gouvernement, un ministre, ou un parlementaire (député ou sénateur). On parle de projet de loi lorsque l’initiative provient du gouvernement, et de proposition de loi lorsque qu’elle vient d’un parlementaire. S’agissant des propositions de loi, le gouvernement peut s’y opposer si elles réduisent les ressources publiques, créent ou aggravent une charge publique.
2. Quel est le chemin suivi par un texte de loi ?
Les projets ou propositions de loi doivent être examinés par les deux chambres parlementaires (Assemblée Nationale et Sénat) :
– le dépôt d’un projet de loi peut s’effectuer à l’Assemblée nationale ou au Sénat ;
– le dépôt d’une proposition de loi doit s’effectuer auprès de la chambre parlementaire de son auteur.
Le texte poursuit ensuite son chemin dans une commission parlementaire où les parlementaires déposent et votes des amendements pour faire évoluer le texte.
Le cheminement du texte l’amène ensuite en hémicycle où il est à nouveau débattu au moyen d’amendements qui, votés ou non, donnent forme à une nouvelle version du texte.
Ce parcours dans l’une des deux assemblées est reproduire dans l’autre selon le principe de la navette parlementaire.
En cas de désaccord au terme des deux lectures (Assemblée nationale et Sénat), une commission mixte paritaire est convoquée (appelée CMP) . Elle est composée de 7 députés et 7 sénateurs, qui cherchent un compromis pour proposer un texte faisant consensus. En cas d’échec, une nouvelle lecture du texte est engagée. Le dernier mot revient à l’Assemblée nationale.
3. Quand la loi s’applique-t-elle ?
Une fois votée, le Président de la République promeut dans les 15 jours suivant son vote. Le Conseil Constitutionnel peut être saisi pour vérifier la constitutionnalité de la loi. La loi entre en vigueur, suite à sa promulgation, après sa publication au Journal Officiel.